
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme et consultable à la Mairie et peut être télechargé ci contre.
Approbation de la modification simplifiées n°2
Dépôt des autorisations d'urbanisme
A compter du 1 janvier 2022, pour tous vos projets d'urbanisme
Il est désormais possible de déposer vos autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée et de vous renseigner sur les démarches
à suivre, via un Guichet unique mis en place pour toutes les
communes du SICOVAL
https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique/
Pour utiliser le service de saisine par voie électronique qui permet de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, il faut créer en premier lieu un compte particulier ou entreprise et suivre la procédure décrite dans la fiche « Vos autorisations d’urbanisme en ligne» depuis la plateforme, sans créer de compte utilisateur, des informations sont également disponibles notamment l’accès à la réglementation, ainsi qu’aux formulaires téléchargeables.
Ce nouveau téléservice a été créé et est administré dans le respect du
règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les usagers :
- un gain de temps, avec la possibilité de faire les démarches sans se déplacer ;
- une démarche plus économique avec l’absence de frais de reprographie de documents en plusieurs exemplaires et/ou de l’affranchissement de courriers recommandés ;
- plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Pour tous renseignements :
En Mairie uniquement sur RDV, par téléphone ou par mail :
le lundi, mercredi et vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Contact : madame FRAGA DE OLIVEIRA
Tél : 05-61-00-07-60