
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme et consultable à la Mairie et peut être télechargé ci contre.
Approbation de la modification simplifiées n°2
Certificat d'urbanisme
Le Certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe celui qui en fait la demande des droits et obligations attachés au terrain. Sa délivrance est gratuite et ne peut être refusée. Ce document n’est pas une autorisation et ne dispense pas de la demande ultérieure de permis de construire. Formulaire de demande
Permis de construire
Information et formulaire accessibles ici
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Information et formulaire accessibles ici
La déclaration préalable de travaux - n° Cerfa 13402 à 13404
Information et formulaires disponibles ici
Déclaration d'ouverture d'un chantier
La procédure est accessible ici
Déclaration d'achèvement de travaux
La procédure est accessible ici
Permis de démolir
Information et formulaire disponibles ici