Naissance
La déclaration de naissance
La déclaration est à effectuer à la Mairie du lieu où s'est produit l'événement dans les trois jours suivant la naissance.
Les documents à présenter sont :
- Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant procédé à l'accouchement
- La reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés)
- La déclaration conjointe de choix de nom (s'il s'agit du premier enfant du couple)
- Le livret de famille
- La pièce d'identité de chaque parent (impératif si le couple ne possède pas de Livret de famille)
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La reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation est différente vis-à-vis du père et de la mère.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez le faire avant la naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie de France sur présentation d'une pièce d'identité.
La reconnaissance est un acte juridique volontaire.
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Le parrainage civil ou baptême civil
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
C'est un engagement moral pris par les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparation.
La date et l'heure de la cérémonie doivent être retenues au plus tard 1 mois avant le jour souhaité.
Le dépôt des pièces se fait auprès du service de l'Etat-Civil.
Pièces à fournir :
- L'acte de naissance de l'enfant
- Les pièces d'identités des parents
- Le justificatif de domicile des parents
- Les pièces d'identité et justificatif de domicile des parrain et marraine
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